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Exemple : commerce, bail commercial...

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La cession du bail commercial, qu’est-ce que c’est ?

Durant la contraction d’un bail commercial, il est possible pour le locataire de céder son bail à un tiers, de manière totalement libre ou presque. On vous dit tout sur cette possibilité et comment...
La cession du bail commercial, qu’est-ce que c’est ?
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Signature de bail commercial : faites-vous accompagner par un professionnel de loi

Signer un bail commercial n’est pas un acte anodin. Vous faire accompagner par un professionnel pour la signature d’un tel document n’est pas superflu, qu’il s’agisse d’un huissier de justice ou d’un...
Signature de bail commercial : faites-vous accompagner par un professionnel de loi
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Quelle licence pour un restaurant ou un débit de boissons ?

Vous souhaitez ouvrir votre restaurant ou votre bar ? Vous n’êtes pas sans savoir que pour servir certaines boissons et même pour exercer, vous devez obtenir plusieurs licences. Nous faisons le point.
Quelle licence pour un restaurant ou un débit de boissons ?
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Location : bail précaire ou bail dérogatoire, quelle différence ?

Les baux précaires et dérogatoires sont parfois utilisés pour la location de locaux à usage professionnel et ils sont faits pour contourner les baux commerciaux, jugés trop contraignants par certains...
Location : bail précaire ou bail dérogatoire, quelle différence ?
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Sous-louer des bureaux, est-ce risqué ?

Sous-louer vos bureaux peut être une bonne solution pour faire des économies. Mais attention, cela doit être fait dans les règles et dans la légalité, pour éviter tout litige avec votre bailleur.
Sous-louer des bureaux, est-ce risqué ?
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La sous-location est-elle autorisée dans le cadre d’un bail commercial ?

Par principe, la sous-location d’un local commercial est interdite, sauf dans certains cas. Explications.
La sous-location est-elle autorisée dans le cadre d’un bail commercial ?
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Bail commercial : les travaux liés à la vétusté sont-ils imputés au locataire ?

Dans le cadre d’un bail commercial, la loi interdit que certaines charges ou certains travaux soient imputés directement au locataire. C’est le cas, notamment, des travaux liés à la vétusté et...
Bail commercial : les travaux liés à la vétusté sont-ils imputés au locataire ?
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Local commercial : les frais d'une mise aux normes électriques sont-ils déductibles ?

Le code général des impôts autorise la déduction des charges engagées pour la location d’un bien affecté à l’habitation. Les règles sont-elles identiques pour des locaux à usage commercial ?
Local commercial : les frais d'une mise aux normes électriques sont-ils déductibles ?
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Que doit contenir un contrat de franchise ?

Après avoir étudié toutes les possibilités de franchises, vous vous apprêtez à ouvrir votre enseigne. Mais savez-vous ce que doit contenir un contrat de franchise ? Voici ce que vous devrez vérifier...
Que doit contenir un contrat de franchise ?
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Comment se passe la vente d’un local commercial ou professionnel ?

Le parcours de vente d’un local professionnel ou commercial est bien différent de celui d’un bien résidentiel. Nous faisons le point avec vous sur les spécificités d’une telle transaction.
Comment se passe la vente d’un local commercial ou professionnel ?

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