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Exemple : commerce, bail commercial...

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Bar, food truck, restaurant : quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité ?

Selon le type d’établissement que vous souhaitez ouvrir, les règles d’hygiène et de sécurité à respecter ne seront pas forcément les mêmes. Nous faisons le point pour vous sur vos obligations en tant...
Bar, food truck, restaurant : quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité ?
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Quelles sont les différentes licences obligatoires pour l’ouverture d’un commerce de restauration ?

L’ouverture d’un commerce s’accompagne toujours de démarches administratives, et les commerces de restauration ne font pas exception. Voici les licences obligatoires à obtenir avant d’ouvrir votre...
Quelles sont les différentes licences obligatoires pour l’ouverture d’un commerce de restauration ?
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Quelles sont les obligations du vendeur d'un fonds de commerce ?

Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acheteur a bien sûr des obligations, comme de payer des droits d’enregistrement si la valeur est supérieure à 23 000 €. Mais quelles sont les obligations du...
Quelles sont les obligations du vendeur d'un fonds de commerce ?
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En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?

Lorsque le propriétaire d’un local commercial décide de vendre son bien, il est tenu d’en informer son locataire, pour que celui-ci puisse appréhender le transfert de propriété d’une part, mais aussi...
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
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Vendre un local commercial occupé : en ai-je le droit ? Sous quelles conditions ?

Si vous avez un ou plusieurs acheteurs intéressés par votre local commercial mais que celui-ci est occupé par un locataire, sachez qu’il est tout de même possible de le revendre, en respectant...
Vendre un local commercial occupé : en ai-je le droit ? Sous quelles conditions ?
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Bail professionnel : quels sont les droits et obligations du locataire ?

Un bail professionnel engage à la fois le propriétaire et le locataire. Paiement du loyer, usage du local, demande d’entretien, nous faisons le point sur vos obligations et vos droits en tant que...
Bail professionnel : quels sont les droits et obligations du locataire ?
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Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux dans un local commercial ?

Faire des travaux ou des grosses réparations dans un local commercial est souvent source de tension entre un locataire et son propriétaire… Mais quelle doit être la répartition des dépenses et de...
Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux dans un local commercial ?
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Quelles différences entre un bail professionnel et un bail commercial ?

Un entrepreneur qui aurait besoin d’un local pour exercer son activité pourra être face à deux types de contrats : les baux commerciaux et les baux professionnels. Mais quelles sont les différences...
Quelles différences entre un bail professionnel et un bail commercial ?
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SARL, SA, SAS... Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise mais êtes perdu parmi tous les statuts juridiques ? Pas de panique, nous vous présentons les différentes options qui s’offrent à vous.
SARL, SA, SAS... Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ?
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Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Utiliser son domicile comme lieu de travail peut être un véritable gain de temps et d’argent, mais est-ce autorisé dans tous les cas ? Explications.
Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

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