Juridique

Faire des travaux ou des grosses réparations dans un local commercial est souvent source de tension entre un locataire et son propriétaire… Mais quelle doit être la répartition des dépenses et de...

Un entrepreneur qui aurait besoin d’un local pour exercer son activité pourra être face à deux types de contrats : les baux commerciaux et les baux professionnels. Mais quelles sont les différences...

Vous souhaitez créer votre entreprise mais êtes perdu parmi tous les statuts juridiques ? Pas de panique, nous vous présentons les différentes options qui s’offrent à vous.

Utiliser son domicile comme lieu de travail peut être un véritable gain de temps et d’argent, mais est-ce autorisé dans tous les cas ? Explications.

L’achat de fonds de commerce est une bonne alternative à la création d’entreprise s’il s’avère qu’un commerçant de votre connaissance cède le sien. Mais si vous achetez un fonds de commerce de valeur...

Le locataire d’un bail commercial a plusieurs obligations parmi lesquelles figure celle d’exploiter un fonds de commerce dans les lieux loués. C’est une condition d’application du statut des baux...

Le bail est un contrat consensuel qui se forme dès qu’il y a accord des parties sur les éléments essentiels du contrat. Le contrat de bail doit par principe être établi par écrit et signé par les...

Tous les établissements non essentiels à la vie de la nation et les commerces ne présentant pas un caractère indispensable doivent être fermés, jusqu’à nouvel ordre. De plus, depuis le 17 mars à midi...

Le gouvernement n’a pas pour l’heure pris des mesures permettant aux emprunteurs de suspendre ou reporter les échéances de leur crédit. Il est donc nécessaire de négocier un éventuel rééchelonnement...

Il n’existe pas de cadre juridique pour les négociations. L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Il est néanmoins nécessaire de faire preuve de...