Juridique

Sous-louer vos bureaux peut être une bonne solution pour faire des économies. Mais attention, cela doit être fait dans les règles et dans la légalité, pour éviter tout litige avec votre bailleur.

Par principe, la sous-location d’un local commercial est interdite, sauf dans certains cas. Explications.

Dans le cadre d’un bail commercial, la loi interdit que certaines charges ou certains travaux soient imputés directement au locataire. C’est le cas, notamment, des travaux liés à la vétusté et...

Le code général des impôts autorise la déduction des charges engagées pour la location d’un bien affecté à l’habitation. Les règles sont-elles identiques pour des locaux à usage commercial ?

Après avoir étudié toutes les possibilités de franchises, vous vous apprêtez à ouvrir votre enseigne. Mais savez-vous ce que doit contenir un contrat de franchise ? Voici ce que vous devrez vérifier...

Le parcours de vente d’un local professionnel ou commercial est bien différent de celui d’un bien résidentiel. Nous faisons le point avec vous sur les spécificités d’une telle transaction.

Comme tout contrat de bail, le bail professionnel doit prévoir obligatoirement certaines clauses, telles que les obligations de chaque parties ou la répartition des charges et des taxes. Mais, en tant...

Chaque contrat comprend des droits et des obligations pour chacune des parties. Dans un bail professionnel, le propriétaire a évidemment des obligations, mais aussi des droits sur son bien pendant sa...

La rédaction du bail est l’étape incontournable pour louer votre local commercial ou professionnel dans les règles de l’art. Mais les baux commerciaux et professionnels ont chacun leurs subtilités...

Le bail commercial est un document d’une importance capitale, qui va vous lier avec votre locataire pour au moins 9 ans. Comment le rédiger ? Quelles clauses y inscrire ? Est-ce possible de le rédiger...