Sous-louer une partie de ses bureaux : une solution pour faire des économies !

Est-il possible de sous-louer une partie de mes bureaux ?

Cela dépend de votre contrat de bail ! En effet, certains propriétaires d’un bail professionnel peuvent inclure dans ce document une clause interdisant toute sous-location de tout ou partie de son bien, mais c’est plutôt rare. Généralement, soit elle est explicitement autorisée, soit cette possibilité n’est pas mentionnée dans le contrat.

Côté bail commercial, l’article L. 145-31 du Code de Commerce dispose que « toute sous-location, totale ou partielle, est interdite » dans un local commercial. Cependant, cette loi peut être contournée par une autorisation du bailleur exprimée dans le contrat de bail ou dans une lettre officielle. De ce fait, sauf s’il est écrit clairement dans le contrat de bail que la sous-location est autorisée, vous devrez demander par écrit l’autorisation à votre propriétaire en présentant votre projet.

Pour quelles raisons sous-louer une partie vos bureaux ?

De nombreux postes de travail, voire des bureaux entiers, sont inoccupés en France, en particulier en Île-de-France. Avec la crise sanitaire et les nouvelles normes de travail, avec lesquelles le télétravail se démocratise, cette tendance va croître. Si c’est votre cas et qu’en plus, un petit coup de pouce financier serait le bienvenu, alors sous-louer une partie de vos bureaux est tout à fait judicieux.

Cela vous permettra également de créer une nouvelle dynamique, plus collaborative, à l’instar de ce qui se pratique dans les espaces de coworking et de créer une synergie entre votre entreprise et vos colocataires. Cela apportera un vent de fraîcheur et de modernité à votre espace de travail et à vos employés. Enfin, en termes financiers, vous amortisserez une belle part de votre loyer et de vos charges, voire même la moitié, en fonction de ce que vous mettez à disposition de vos futurs colocataires.

A quelle entreprise sous-louer des espaces de vos bureaux ?

A celle que vous souhaitez ! En tant que locataire principal, vous pouvez choisir entre les différentes structures qui vont répondre à votre annonce de sous-location de vos bureaux.

Pour créer cette dynamique de synergie et d’échange de services, vous pouvez, par exemple, sous-louer une partie de vos bureaux à une entreprise exerçant une activité complémentaire à la vôtre. Cela vous permettra, en plus de réduire vos charges mensuelles, de pouvoir créer un réseau, voire même une collaboration avec vos futurs colocataires.

Comment se passe concrètement la sous-location ?

Le fait de sous-louer une partie de vos bureaux ne change pas les relations avec votre bailleur. Cependant, pour vos sous-locataires, vous aurez un rôle d’intermédiaire entre eux et le propriétaire.

Au regard de la loi, vous aurez le même rôle ou presque qu'un propriétaire et vos sous-locataires seront considérés comme des locataires classiques. C’est donc à vous d’écrire le contrat de sous-location, dans lequel vous intégrerez des clauses similaires à celles présentes dans le vôtre. En revanche, votre propriétaire a un droit de regard sur ce document, en particulier si votre propre contrat de location limite la sous-location en termes de superifcie (à maximum 30 % ou 50 % des locaux, par exemple).

Enfin, si vous pouvez partager les charges avec votre sous-locataire, vous aurez des responsabilités envers celui-ci, notamment si vous décidez de résilier votre bail et de déménager.