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Exemple : commerce, bail commercial...

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Comment rédiger un bail commercial ?

Le bail commercial est un document d’une importance capitale, qui va vous lier avec votre locataire pour au moins 9 ans. Comment le rédiger ? Quelles clauses y inscrire ? Est-ce possible de le...
Comment rédiger un bail commercial ?
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Comment fonctionne le crédit d’impôt pour abandon des loyers commerciaux ?

La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt afin d’inciter les bailleurs à l’abandon des loyers en faveur des locataires de locaux professionnels. Le dispositif est ouvert aux bailleurs...
Comment fonctionne le crédit d’impôt pour abandon des loyers commerciaux ?
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Révision triennale d’un loyer commercial : le propriétaire peut-il l'augmenter en fonction de la valeur locative ?

Dans le cadre d’un bail commercial, le montant du loyer révisé, sur la base de la révision triennale, doit correspondre à la valeur locative. Ce principe peut toutefois, dans certains cas être remis...
Révision triennale d’un loyer commercial : le propriétaire peut-il l'augmenter en fonction de la valeur locative ?
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Est-il possible de sous-louer mon local commercial ?

Si votre bailleur vous l’a autorisé, il est possible de sous-louer votre local commercial à un tiers. Conditions, respect du contrat de bail, loyer… On vous dit tout sur la sous-location des locaux...
Est-il possible de sous-louer mon local commercial ?
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Bar, food truck, restaurant : quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité ?

Selon le type d’établissement que vous souhaitez ouvrir, les règles d’hygiène et de sécurité à respecter ne seront pas forcément les mêmes. Nous faisons le point pour vous sur vos obligations en tant...
Bar, food truck, restaurant : quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité ?
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Quelles sont les différentes licences obligatoires pour l’ouverture d’un commerce de restauration ?

L’ouverture d’un commerce s’accompagne toujours de démarches administratives, et les commerces de restauration ne font pas exception. Voici les licences obligatoires à obtenir avant d’ouvrir votre...
Quelles sont les différentes licences obligatoires pour l’ouverture d’un commerce de restauration ?
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Quelles sont les obligations du vendeur d'un fonds de commerce ?

Lors de la vente d’un fonds de commerce, l’acheteur a bien sûr des obligations, comme de payer des droits d’enregistrement si la valeur est supérieure à 23 000 €. Mais quelles sont les obligations du...
Quelles sont les obligations du vendeur d'un fonds de commerce ?
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En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?

Lorsque le propriétaire d’un local commercial décide de vendre son bien, il est tenu d’en informer son locataire, pour que celui-ci puisse appréhender le transfert de propriété d’une part, mais aussi...
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
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Vendre un local commercial occupé : en ai-je le droit ? Sous quelles conditions ?

Si vous avez un ou plusieurs acheteurs intéressés par votre local commercial mais que celui-ci est occupé par un locataire, sachez qu’il est tout de même possible de le revendre, en respectant...
Vendre un local commercial occupé : en ai-je le droit ? Sous quelles conditions ?
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Bail professionnel : quels sont les droits et obligations du locataire ?

Un bail professionnel engage à la fois le propriétaire et le locataire. Paiement du loyer, usage du local, demande d’entretien, nous faisons le point sur vos obligations et vos droits en tant que...
Bail professionnel : quels sont les droits et obligations du locataire ?

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