Quelles autorisations faut-il obtenir pour ouvrir une salle de sport ?

18 jan 2023
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Après avoir souffert de la crise sanitaire, voilà que les salles de sport sont de nouveau prisées par les Français. C'est encore plus vrai en début d'année riche en bonnes résolutions. En franchise ou en indépendance, passionné, entrepreneur ou les deux, ne négligez pas les autorisations nécessaires au bon démarrage (et à la concrétisation) de votre projet !

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Toutes vos machines de musculation et de cardio doivent être homologuées et déclarées. ©4 PM production - Shutterstock

Sommaire

Choisissez avec soin votre statut juridique

Dans un premier temps, vous devez agir comme pour toute création d’entreprise, c'est-à-dire en choisissant un statut juridique

Les statuts les plus courants sont les EURL, SARL ou SAS selon votre choix, bien que la SARL reste le plus usuel pour ce type d’établissement.

Vous devrez ensuite en faire part au Centre de Formalité des Entreprise (CFE) ou au greffe du Tribunal du Commerce. 

Pensez à vous faire accompagner par un expert comptable ou par un juriste si vous en avez besoin, car ces démarches étant complexes, elles peuvent en rebuter plus d'un(e).

Les règlementations des établissements sportifs

En tant que gérant d’une salle de sport, vous voilà à la tête d’un Établissement d'Activités Physiques et Sportives (EAPS). 

De ce fait, vous devez respecter plusieurs obligations :

  • d’honorabilité de l’exploitant qui garantit que votre casier judiciaire vous permet bel et bien de gérer l’établissement (Article L212-9 du code du sport),
  • de disposer d’un tableau d’organisation des secours : afin de pouvoir apporter rapidement les premiers secours en cas d’accident dans votre établissement,
  • de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, pour assurer la sécurité de tous ceux qui franchiront la porte de votre établissement, celle-ci doit être affichée dans vos locaux,
  • d’afficher vos diplômes de qualification (et ceux de vos employés) ainsi que les cartes professionnelles, les attestations de stagiaire et les garanties d’hygiène et de sécurité.Tous ces documents permettent une transparence vis-à-vis de vos clients. 

En plus de votre assurance responsabilité civile, qui est obligatoire, il serait judicieux de contracter des assurances spécifiques à votre domaine, notamment pour vous protéger au cas où un client se blesserait en utilisant l'un de vos appareils, par exemple.

Vérifiez les diplômes de vos employés

Si aucune certification n’est nécessaire pour être le gérant de la salle, les animateurs et/ou professeurs, qui interviennent au sein de votre structure pour donner des cours auprès de vos clients, doivent impérativement détenir un diplôme reconnu par l’Etat.

Le diplôme STAPS (équivalent licence) est le plus courant, il peut aussi s’agir d’un BTS ou d’un DEUST (diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques) ou d’un BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport).

Une salle de sport est classée comme ERP

Une salle de sport est catégorisée comme un Établissement Recevant du Public (ERP), catégorie 5-L.

De ce fait, vous êtes soumis à toutes les obligations qui s’y rapportent pour pouvoir ouvrir sans accroc.

Les règles comprennent, notamment, une nécessité de faciliter l’accès et la circulation des personnes en situation de handicap et se déplaçant en fauteuil roulant. S’y ajoutent également des règles de sécurité incendie et de mise à disposition d’espaces réservés au personnel.

Vos équipements sportifs doivent être homologués

Qui dit salle de sport dit aussi équipements sportifs :

  • machines d'entraînement cardio,
  • machines de musculation,
  • poids,
  • haltères,
  • cordes...

Mais, lorsque l'on est professionnel, qui dit équipement sportif dit aussi déclaration en préfecture !

Afin de pouvoir assurer la bonne homologation de vos équipements, vous êtes tenu de déclarer tous ceux qui composent votre infrastructure (seulement pour les machines de musculation et de cardio-training) dans un délai de trois mois après l’ouverture. Il en sera de même chaque fois que vous changerez, remplacerez ou modifierez un équipement.

Si vous dispensez des cours en musique ou si vous souhaitez tout simplement diffuser les derniers tubes dans votre établissement, n’oubliez pas que les musiques se payent, auprès de la SACEM. 

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