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Exemple : commerce, bail commercial...

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Bail professionnel : quels sont les droits et obligations du propriétaire ?

Chaque contrat comprend des droits et des obligations pour chacune des parties. Dans un bail professionnel, le propriétaire a évidemment des obligations, mais aussi des droits sur son bien pendant sa...
Bail professionnel : quels sont les droits et obligations du propriétaire ?
Juridique

Que doit contenir un bail commercial ou un bail professionnel ?

La rédaction du bail est l’étape incontournable pour louer votre local commercial ou professionnel dans les règles de l’art. Mais les baux commerciaux et professionnels ont chacun leurs subtilités !...
Que doit contenir un bail commercial ou un bail professionnel ?
Dossiers

Comment transformer une partie de mon logement en local professionnel ?

Si vous avez un projet entrepreneurial et qu'une pièce de votre logement est inoccupée, sachez que vous pouvez la transformer en local professionnel pour lancer ou exercer votre activité.
Comment transformer une partie de mon logement en local professionnel ?
Juridique

Bail professionnel : quels sont les droits et obligations du locataire ?

Un bail professionnel engage à la fois le propriétaire et le locataire. Paiement du loyer, usage du local, demande d’entretien, nous faisons le point sur vos obligations et vos droits en tant que...
Bail professionnel : quels sont les droits et obligations du locataire ?
Juridique

Comment signer un bail commercial ou un bail professionnel à distance ?

Le bail est un contrat consensuel qui se forme dès qu’il y a accord des parties sur les éléments essentiels du contrat. Le contrat de bail doit par principe être établi par écrit et signé par les...
Comment signer un bail commercial ou un bail professionnel à distance ?
Juridique

Bail professionnel : comment sont réparties les charges entre propriétaire et locataire ?

Les baux professionnels sont régis par la loi du 23 décembre 1986 qui règlemente la durée du bail, les formes du congé et le délai du préavis. Pour le reste, comme la répartition des charges entre le...
Bail professionnel : comment sont réparties les charges entre propriétaire et locataire ?