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Déconfinement : l'employeur doit-il obligatoirement fournir des protections à ses salariés ?

Déconfinement : l'employeur doit-il obligatoirement fournir des protections à ses salariés ?

C'est le déconfinement ! Les entreprises doivent avoir préparé un plan de retour sur le lieu de travail pour leurs employés. Mais quelles protections doivent être fournies aux salariés ? Sont-elles obligatoires ?

Déconfinement : l'employeur doit-il obligatoirement fournir des protections à ses salariés ?

Sommaire

Déconfinement : les entreprises doivent-elles fournir des protections ?

Ce n’est pas forcément obligatoire, mais c’est surtout en fonction de la situation de chaque entreprise. Dans son protocole national de déconfinement, le ministère du Travail a établi le fait que la mesure la plus importante pour toute entreprise est la distanciation entre les employés, et non obligatoirement l’usage d’Équipements de Protection Individuelle (EPI). La seule exception faite est pour les commerces, qui devront mettre à disposition de leurs employés des masques, du gel hydro-alcoolique et des gants.

De ce fait, fournir des protections aux employés lors du retour au bureau n’est obligatoire que si la distanciation sociale n’est pas possible, ou insuffisante. Le protocole conseille donc d’allouer un espace de minimum 4 m² par employé, et de fournir (et donc d’obliger le port) des masques à partir du moment où « […] certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation [...], des mesures complémentaires […] sont à mettre en place. ».

En tant qu’employeur, à partir du 11 mai, le gouvernement vous oblige à fournir des protections à vos salariés que lorsque vous savez que la distanciation sociale dans votre commerce ou vos bureaux risque d’être compliquée à appliquer sur une journée entière. C’est à votre appréciation, en fonction de votre façon de travailler, du nombre de personnes que vous employez, et de la surface de votre lieu de travail.

Bon à savoir

Les gants ne sont obligatoires que pour les entreprises vendant des articles au détail (commerce de proximité, entrepôts). Dans un bureau, le port des gants est déconseillé, car ils peuvent être porteur de particules infectieuses. Un lavage régulier des mains est à privilégier.

Déconfinement dans les entreprises : quelles mesures de sécurité ?

Il existe d’autres mesures de sécurité à mettre en place, recommandées par le gouvernement et le ministère du Travail dans le protocole du 5 mai 2020 :

  • Continuer à privilégier le télétravail lorsque c’est possible.
  • Réorganiser les horaires des employés pour les entreprises en impossibilité de les faire télétravailler. Ainsi, vous maximisez la possibilité de garder une distanciation sociale entre chaque personne, et vous évitez les arrivées, les pauses et départs en groupe.
  • Sensibiliser les employés aux gestes barrières comprenant un lavage régulier des mains, la distanciation sociale d’1m entre chaque personne, le fait d’éternuer ou tousser dans son coude ou dans un mouchoir jetable, et de rester chez soi dès lors que des symptômes du coronavirus sont ressentis.
  • Mettre à disposition des employés du gel hydro-alcoolique ou du savon en quantité pour qu’ils puissent se laver régulièrement les mains.
  • Aérer le lieu de travail régulièrement (toutes les 3 heures) afin de renouveler l’air.
  • Désinfecter régulièrement les surfaces et les objets régulièrement touchés.
Bon à savoir

Un employeur n’est pas en droit d’imposer à ses salariés de prendre leur température, cette pratique est considérée comme trop intrusive. Il est en revanche autorisé de les sensibiliser sur cette pratique, afin que chacun se surveille, surtout en cas de symptômes ou de soupçons d'infection au coronavirus.

Combien de personnes est-il possible d’accueillir dans un commerce ?

Encore une fois, c’est en fonction de la surface de votre commerce mais également du nombre de vos employés. En effet, le ministère du Travail préconise de réserver un espace de 4 m² autour de chaque employé, mais cela s’applique également pour chaque client pour les locaux accueillant du public, comme un commerce de proximité.

De ce fait, vous allez devoir évaluer, en fonction de l’encombrement de votre magasin par les rayonnages, combien de personnes vous pouvez avoir à la fois dans votre commerce, employés et clients compris.

Si, par exemple, votre surface fait 100 m² et que vos rayonnages en encombrent 40 %, il reste 60 % qui peut être investi par vos employés et les clients. En respectant les 4 m² de distance entre chaque personne, vous divisez 60 par 4, ce qui fait 15 : vous pouvez donc avoir 15 personnes en même temps dans votre magasin, employés compris.

Bon à savoir

Les mesures imposées aux entreprises peuvent varier d’un département à un autre (en fonction de la classification verte, orange ou rouge), et peuvent possiblement évoluer. Restez attentif aux annonces ministérielles, préfectorales et gouvernementales.

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