Normes : qu’est-ce qu’un magasin accessible à tous ?

15 juin 2022
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Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) neufs, dont les magasins, doivent respecter les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. 

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Depuis 2015, les ERP neufs et récents doivent respecter les normes d'accessibilité sans dérogation possible. ©AnnGaysorn

Sommaire

Les normes en matière d’accessibilité pour un magasin

Les magasins, restaurants, bars et cafés sont des biens classés par la loi comme des ERP, soit des « Établissements Recevant du Public ». S’agissant d’accessibilité, ces biens spécifiques doivent respecter plusieurs critères :

  • Pour ce qui est de l’entrée, le magasin ou le restaurant doit pouvoir disposer d’une facilité d’accès : une rampe dont la pente ne dépasse pas 6 %, une porte d’entrée dégagée et de minimum 80 cm de largeur si le local accueille moins de 100 personnes ou 120 cm de largeur pour un établissement prévu pour plus de 100 personnes. Le ressaut de porte d’entrée ou de trottoir doit être inférieur à 2 cm, un ascenseur doit être à disponibilité si votre local comprend des étages.
  • Dans le local, la largeur entre les rayons doit être de minimum 1,20 m et l’aire de manœuvre en fin d’allée doit être de minimum 1,50 m. Des tapis podotactiles doivent être installés devant chaque escalier.
  • Si vous en avez, les cabines d’essayage doivent être facilement accessibles et d’être d’une largeur de minimum 80 cm.
  • Le cas échéant, les sanitaires, ouverts au public, doivent être adaptés et équipés pour les personnes à mobilité réduite via une poignée d’appui, une largeur de manœuvre, un lavabo adapté, et être signalés par des panneaux.
  • Les caisses doivent être accessibles elles aussi et être correctement signalées et éclairées. La hauteur maximum ne devra pas excéder 80 cm. Un vide sur la partie inférieure de la caisse doit être laissé afin de laisser passer un fauteuil ou un caddie électrique, d’une profondeur de 30 cm minimum.

Si vous avez un parking à disposition de vos clients, minimum 2 % des places disponibles doivent être prévues pour les personnes handicapées.

Quels locaux sont concernés par ces normes d’accessibilité ?

Toutes ces normes clairement établies concernent principalement les biens neufs, à construire ou récents. La loi est en effet beaucoup plus souple pour les bâtiments existants, en particulier s’ils sont très anciens et/ou classés monuments historiques, ou à proximité d'un site remarquable.

Dans certains cas, il est d’ailleurs possible d’obtenir une dérogation pour contourner les travaux de mise aux normes. Pour cela, vous devez intégrer votre demande dans votre dossier d’autorisation de travaux à déposer dans votre mairie. Vous devez invoquer au moins un des motifs suivants :

  • L’impossibilité technique résultant de l’environnement du local, de ses caractéristiques ou en raison des difficultés liées à la nature des travaux. C’est valable notamment si votre bien est entouré d’autres bâtiments anciens, ou placé sur un terrain en pente, argileux, etc.
  • La préservation de patrimoine architectural. Cela est valable si votre local est classé monument historique ou tout proche d’un monument historique ou bien dans une zone protégée. La disproportion manifeste entre les améliorations à apporter et leur coût ou sur leurs effets sur l’usage des bâtiments (par exemple si l’usage devra changer suite aux travaux).
  • Si les copropriétaires du bâtiment (le cas échéant) s’opposent aux travaux et que le bien a été construit avant le 28 septembre 2014.

En revanche, aucune dérogation ne sera autorisée et délivrée pour un ERP neuf qui ne respecte pas les normes.

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