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Quelles sont les différentes licences obligatoires pour l’ouverture d’un commerce de restauration ?

Quelles sont les différentes licences obligatoires pour l’ouverture d’un commerce de restauration ?

L’ouverture d’un commerce s’accompagne toujours de démarches administratives, et les commerces de restauration ne font pas exception. Voici les licences obligatoires à obtenir avant d’ouvrir votre établissement.

Quelles sont les différentes licences obligatoires pour l’ouverture d’un commerce de restauration ?

Sommaire

Le permis d’exploitation : le B.A.-BA pour un commerce de restauration

Avant même de vous pencher sur les licences qui vont vous permettre de servir de l’alcool au sein de votre établissement, sachez que vous devrez tout d’abord obtenir un permis d’exploitation. Sans celui-ci, vous ne pourrez pas ouvrir votre concept. Pour l’obtenir, vous devrez suivre une formation spécifique de 20 h réparties sur 3 jours minimum si vous n’avez pas d’expérience dans ce milieu, et 6 h (qui peuvent se distiller sur une journée) si vous justifiez d’une expérience de 10 ans minimum dans le milieu de la restauration. Cette formation est obligatoire et a pour but de vous sensibiliser sur :

  • La protection des mineurs et la répression de l’ivresse sur la voie publique.
  • La législation sur les stupéfiants.
  • La lutte contre le tapage nocturne.
  • La prévention et la lutte contre les dangers de l’alcool et l’alcoolisme.
  • Les savoirs inhérents aux fermetures administratives.
  • Votre responsabilité civile et pénale en tant que patron de restaurant.
Bon à savoir

Si votre projet est d’ouvrir un établissement dans lequel vous ne servirez aucun alcool (un fast-food, un food-truck, un salon de thé...), alors vous n’aurez pas besoin de ce permis d’exploitation.

Quelles licences faut-il obtenir pour servir des boissons alcoolisées ?

Il vous faudra la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant » si vous souhaitez vendre de l’alcool pendant les repas uniquement. Si vous souhaitez que vos clients en consomment également en dehors d’un repas, vous devrez avoir une licence III ou une licence IV. Il peut être effectivement difficile pour un restaurant ouvert le soir et qui propose un service sur place d’exercer sans obtenir les licences des débits de boisson (à moins que votre concept soit celui d’un établissement sans alcool).

Si vous avez envie de proposer à votre clientèle du vin, des cocktails et autres boissons alcoolisées à consommer avec modération, il vous faut pour cela une ou deux licences. En France, les boissons servies dans des établissements recevant du public sont classées selon 4 groupes :

  1. Le groupe 1 est celui des boissons sans alcool.
  2. Les groupes 2 et 3 réunissent les alcools « moins forts », en tous cas ceux qui ne sont pas distillés, soit la bière, le vin, le cidre, les crèmes et liqueurs de fruits comprenant moins de 18° d’alcool. Vous pourrez les servir via une « petite licence restaurant » (seulement pour une consommation dans le cadre d’un repas) ou une licence III (consommation pendant et en dehors des repas).
  3. Les groupes 4 et 5 sont ceux des alcools « forts » comme le rhum, la vodka, le whisky etc. Vous pourrez les proposer à vos clients via une licence restaurant (seulement pour une consommation dans le cadre d’un repas) ou une licence IV (consommation à tout moment).

Pour obtenir l’une de ces licences ou les deux, vous devrez faire une demande auprès du Ministère de l’Intérieur (cela peut se faire en ligne) en prouvant que vous avez obtenu en amont votre permis d’exploitation.

Bon à savoir

Si vous avez la licence III mais pas la licence IV, vous pourrez proposer du vin à vos clients, mais pas des cocktails à base d’alcool fort : même s’il ne s’agit que de petites doses d’alcool, l’obtention de la licence adéquate est nécessaire.

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