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Les horaires d'ouverture d'un commerce sont-ils réglementés ?

Les horaires d'ouverture d'un commerce sont-ils réglementés ?

Si vous souhaitez élargir les heures et les jours d’ouverture de votre commerce pour donner un coup de pouce à votre chiffre d’affaires, voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

Les horaires d'ouverture d'un commerce sont-ils réglementés ?

Sommaire

Est-ce possible d’ouvrir mon commerce plus souvent ?

Techniquement, c’est possible, mais cela veut dire que vous devez jouer avec les différents arrêtés préfectoraux et municipaux et le code du Travail, car en France, il n’y a pas de législation précise sur les horaires d’ouverture des magasins, ils sont flexibles, à condition que le propriétaire de la boutique respecte les contraintes imposées par le Code du Travail (en particulier s’il est employeur) et par la préfecture de laquelle il dépend.

De ce fait, si vous souhaitez ouvrir votre commerce plus souvent, vous pouvez le faire, à condition que :

  • Vos salariés ne travaillent pas plus de 10 heures par jour et de 48h par semaine.
  • Vous devrez accorder au moins 35 heures de repos hebdomadaire à vos salariés, en respectant qu’il y ait au moins 24 heures consécutives.
  • Si vous êtes un commerce de détail alimentaire, vous devrez fermer avant 13h le dimanche, à moins qu’il existe une dérogation municipale ou préfectorale dans votre zone d’activité.
  • Si vous souhaitez ouvrir après 21h, vous devrez suivre les contraintes édictées dans le Code du Travail sur le travail de nuit, plus fermes pour les employeurs.
  • D’aménager les horaires de vos employés si vous les faites terminer plus tard ou commencer plus tôt.
  • Si vous souhaitez ouvrir encore plus souvent, sachez que c’est vous, dans ce cas, qui devrez vous trouver au sein de votre commerce, car vous en êtes le propriétaire : vous êtes votre propre patron. Attention cependant à ne pas vous surmener !

Si vous faites partie d'une franchise, alors vous devrez consulter votre maison-mère afin de savoir quels sont vos droits à propos des horaires d'ouverture et du travail de vos employés. Vous ne pourrez pas prendre de décision sans les consulter.

Bon à savoir

La règle générale, pour ouvrir votre commerce plus souvent, sera de vous renseigner auparavant sur ce que vous pouvez faire et ne pas faire au sein de votre commune. Rendez-vous à la mairie ou à la préfecture pour consulter les arrêtés en vigueur sur votre territoire avant de prendre une décision.

Est-il possible d’ouvrir mon commerce le dimanche ?

C’est possible, en effet, mais il s’agit d’une pratique encadrée par la loi. Sachez tout d’abord qu'elle dépendra encore une fois de votre zone d’activité, mais également de votre type de commerce. En effet, dans certaines préfectures, il existe des arrêtés qui imposent un jour de fermeture obligatoire pour certaines boutiques : cela peut être le dimanche pour certaines, le lundi pour d’autres. Quel qu’il soit, l’arrêté préfectoral en question doit être respecté, sous peine de sanction.

Cependant, il existe des exceptions, même sur ces territoires, sur les périodes de soldes ou de fêtes de fin d’année, par exemple.

Aussi, dans certaines communes, les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche, dans la limite de 12 par an, le choix des dimanches en question se faisant sur décision du maire de la commune. Mais, en contrepartie, les salariés travaillant le dimanche devront recevoir une double rémunération et un repos compensateur équivalent au nombre d’heures travaillées, hors dérogation dans la convention collective à laquelle vous appartenez.

Bon à savoir

Avant d'accepter de travailler le dimanche, vos salariés devront vous donner leur accord par écrit. Par conséquent, vous ne pouvez pas leur imposer de travailler le dimanche, seulement leur proposer, sauf si vous faites partie d'une convention collective particulère, liée à votre domaine d'activité.

Est-il possible d’ouvrir mon commerce 7 jours sur 7 ?

Encore une fois, cela dépendra de votre type d’activité. Les commerces alimentaires, les restaurants, les cafés, les fleuristes, les magasins de meubles ou les galeries d’art peuvent en effet être ouverts toute la semaine sans discontinuer, à condition de respecter le temps de repos des employés.

Il n’est effectivement pas possible de faire travailler l'un de vos salariés 7 jours de suite, vous devrez donc aménager leur temps de travail pour éviter cela. Si vous êtes un commerce travaillant sans salarié, alors vous pourrez ouvrir toute la semaine sans discontinuer, car cette décision n'appartient qu'à vous. Mais encore une fois, attention à vous ménager !

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