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Quelle assurance pour votre local commercial ?

Quelle assurance pour votre local commercial ?

Au démarrage de l’activité commerciale ou lors de l’arrivée d’un nouveau locataire, il vous faudra couvrir votre local commercial par une assurance. Différentes garanties, protection du fonds de commerce, responsabilité civile professionnelle : on fait le point.

Quelle assurance pour votre local commercial ?

Sommaire

Locaux commerciaux : s’assurer est-il obligatoire ?

L’obligation d’assurer votre local commercial ou, a minima, de souscrire une responsabilité civile professionnelle dépendra de votre secteur d’activité. Certaines activités du commerce y sont soumises, et d’autres non, même si elles sont rares. Mais, si vous avez récemment acheté ou loué un local commercial afin d’y exercer votre activité, il vous sera fortement recommandé de souscrire une assurance afin d’exercer votre métier en toute tranquillité.

Quoiqu’il en soit, que vous exerciez une profession soumise à l’obligation légale de s’assurer ou non, nous vous conseillons vivement d’assurer votre fonds de commerce, votre local commercial, et de souscrire une responsabilité civile professionnelle.

Bon à savoir

La Banque Publique d’Investissement (BPI France) dresse une liste non-exhaustive, régulièrement mise à jour, des professions soumises à l’obligation de s’assurer avant de commencer à exercer.

Les différents types d'assurances pour locaux commerciaux

Dans le cas où vous louez ou avez acheté un local commercial afin de vous lancer dans une nouvelle aventure entrepreneuriale, vous pouvez souscrire différentes assurances :

  • Les assurances couvrant les fonds de commerce : si vous êtes locataire, il est possible que votre bailleur vous oblige à en souscrire une dans le contrat de bail dudit local commercial. Si ça n’est pas le cas ou que vous êtes propriétaire, nous vous conseillons vivement d’en souscrire une pour couvrir votre matériel, vos installations, le local en lui-même en cas d’accident, de catastrophes naturelles ou d’actes de malveillance. Votre assureur estimera le montant total de votre fonds de commerce avant de vous proposer une couverture adaptée.
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle (« RC Pro ») qui vous couvrira vous et vos employés sur tous les dommages causés à des tiers pendant l’exercice de votre activité. Par exemple, si un client se blesse en trébuchant sur un article dans votre local, article laissé dans le passage par l’un de vos salariés, votre assurance RC Pro pourra rembourser ses soins.
  • L’assurance contre la perte d’exploitation du commerce, qui vous couvre dans le cas où un évènement extérieur vous oblige à arrêter votre activité… comme ça a été le cas pendant la période de confinement en 2020. Elle fonctionne aussi en cas de catastrophes naturelles, d’accident et même en cas de travaux très importants vous obligeant à fermer boutique pendant plusieurs semaines/mois.
  • L’assurance multirisque professionnelle ou commerciale, qui est, bien sûr, la plus complète et peut regrouper les différentes garanties énoncées ci-dessus. Veillez cependant à bien vérifier ce qui y est inclus ou non, afin de souscrire à des assurances complémentaires en cas de besoin.
Bon à savoir

Notez qu’il existe également des assurances vous indemnisant en cas de perte ou de perte de valeur des biens immatériels de votre fonds de commerce (logo, clientèle…) pour diverses raisons. Cette garantie peut être intégrée à une assurance multirisque.

Propriétaire non-occupant, souscrivez tout de même une assurance

Si vous êtes propriétaire d’un local commercial mais que vous ne l’occupez pas, vous êtes ce que l’on appelle un PNO ou PNE (Propriétaire Non Occupant ou Non Exploitant). Dans ce cas, vous pouvez souscrire une assurance portant le même nom, pour protéger votre local commercial et le louer en toute tranquillité à un autre professionnel du commerce. C’est particulièrement intéressant si vous mettez à disposition de votre locataire non seulement le local, mais également le fonds de commerce.

Ces garanties couvrent votre bien immobilier (et potentiellement votre fonds de commerce) dans le cas de dommages (dégâts des eaux, incendies, vols, actes de malveillance, catastrophes naturelles…), ils vous proposent aussi une responsabilité civile professionnelle, et également des aides et protections juridiques et admnistratives en cas de litige avec votre locataire, par exemple si celui-ci a des impayés de loyer.

Les assurances PNO ou PNE ne sont pas obligatoires, mais vivement recommandées, notamment pour vous couvrir en cas d’impayés ou d’incidents affectant le gros œuvre de votre local commercial, dont les réparations seront à votre charge.

Bon à savoir

En tant que Propriétaire Non Occupant, vous pouvez tout à fait souscrire à une assurance de votre côté et imposer à votre locataire de se couvrir aussi via une clause spécifique ajoutée dans le contrat de bail.

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