Points marché

Pour la réouverture des commerces le 11 mai, le gouvernement a établi plusieurs règles, notamment sur la distanciation sociale entre les employés et la distribution des équipements de protection...

L’assurance indemnise l’assuré pour perte d’exploitation lorsque l’évènement est garanti par le contrat d’assurance. C’est très rarement le cas pour les pandémies. Dans la plupart des cas, les...

Pour céder un fonds de commerce, différentes formalités doivent être respectées. Même s’il reste possible d’acquérir un fonds de commerce, l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises par le...

Par principe une promesse de vente prévoit une date à laquelle au plus tard la vente doit être réitérée. Elle contient également une ou des conditions suspensives qui doivent être réalisées dans un...

Afin de limiter la propagation du Covid-19, les déplacements hors du domicile sont interdits, jusqu’au 11 mai. Par exception, des déplacements pour certains motifs sont autorisés, en veillant au...

Face à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus autorisés. Par exception, les déplacements pour certains motifs déterminés sont autorisés par décret, mais qu'en est-il de...

À la suite des mesures de confinement mises en place, un grand nombre de commerces et petites entreprises ont baissé le rideau et cessé toute activité. Certains d’entre eux se trouvent dans une...

Avec la pandémie du Coronavirus, le marché locatif des bureaux en Île-de-France accuse une baisse historique. Au contraire, malgré le confinement, l’investissement affiche de bons résultats, reflétant...

Lorsqu’un bail de location est signé, il prévoit une date d’entrée dans les lieux. C’est à partir de cette date que les loyers sont dus, le locataire ayant la jouissance du local. Les mesures de...

Le paiement du loyer est l’une des principales obligations de tous les locataires. Tout défaut de paiement peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail de location. Ces...