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Retraite : céder son entreprise, quelles sont les exonérations possibles ?

Il existe deux exonérations légales qui dépendent de la nature de la vente : la transmission d'une entreprise individuelle soumise à l'impôt sur le revenu ou la cession des droits sociaux d'un...
Retraite : céder son entreprise, quelles sont les exonérations possibles ?
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Céder son fonds de commerce : quel est le seuil pour ne pas payer de plus-value ?

Lors de la cession ou de la donation d’une branche complète d’activité, les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une exonération de la plus-...
Céder son fonds de commerce : quel est le seuil pour ne pas payer de plus-value ?
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Fonds de commerce : la clause limitant la cession du bail est-elle licite ?

La loi tend à protéger le locataire d’un bail commercial, notamment lors de la cession de son fonds de commerce.
Fonds de commerce : la clause limitant la cession du bail est-elle licite ?
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Céder ses droits sociaux : quel est le montant des droits de vente ?

Lorsque vous vendez une société ou une partie d'une entreprise, vous devez payer des droits de vente au moment de la formalité de l’enregistrement. Le montant de la transaction est différent selon la...
Céder ses droits sociaux : quel est le montant des droits de vente ?

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