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COVID-19 : quelles aides pour faire face à la fermeture de votre commerce ?

COVID-19 : quelles aides pour faire face à la fermeture de votre commerce ?

Artisans, commerçants, restaurateurs... vous faites partie des commerces fermés durant le confinement national dû au virus COVID-19 ? SeLoger bureaux & commerces vous conseille pour faire face à la situation.

COVID-19 : quelles aides pour faire face à la fermeture de votre commerce ?

COVID-19 : les commerces non-essentiels fermés jusqu’à nouvel ordre

Le samedi 14 mars 2020 à 00h, les commerces considérés comme non-essentiels sont fermés jusqu’à nouvel ordre, sur décret gouvernemental. Une nouvelle qui est tombée comme un couperet, un coup dur pour les commerçants, les artisans et les restaurateurs. En effet, pour endiguer la propagation de ce virus, qui a fait, aux chiffres de lundi 16 mars au soir, 6 633 infections et 148 morts, le gouvernement français a pris la décision de confiner la population, et pour, aider à cela, fermer tous les commerces. Mais quels sont les commerces visés par cette décision exactement ? Prenons plutôt le sujet à l’envers : voici, d’après l’arrêté du 15 mars 2020, les établissements privés qui ont le droit de continuer leur activité pendant la mesure de confinement de la population :

  • Les commerces d’alimentation générale (primeurs, bouchers, poissonniers, boulangeries, cavistes…),
  • Les supérettes, supermarchés, hypermarchés, commerces de produits alimentaires surgelés,
  • Les marchés alimentaires,
  • Les commerces de fournitures et de réparations matérielles nécessaires aux exploitations agricoles,
  • Les locaux de réparations de motocycles, cycles et automobiles (garagistes),
  • Les magasins spécialisés en matériels de télécommunication, d’ordinateurs, de logiciels et périphériques informatiques,
  • Les pharmacies et les commerces spécialisés en vente d’articles médicaux et paramédicaux,
  • Les banques et assurances,
  • Les magasins de vente au détail d’articles destinés aux animaux de compagnie,
  • Les bureaux de tabacs et d’articles de presse,
  • Les outilleries et quincailleries,
  • Les hôtels,
  • Les agences de placement de main d’œuvre et d’intérim,
  • Les commerces de réparation d’ordinateurs, d’équipements de communication, d’électroménager et de téléphonie,
  • Les blanchisseries-teinturerie de détail et de gros,
  • Les services funéraires.

Tous les commerces ne figurant pas sur cette liste sont sommés de fermer leurs portes jusqu’à nouvel ordre.

Crédit, charges, factures... Des aides peuvent vous être accordées !

Voici la liste des mesures prises par le président Emmanuel Macron pour aider les entreprises et commerces dont l’activité se trouve fortement impactée par la crise sanitaire liée à la propagation du virus COVID-19 :

  • Les paiements de cotisations sociales et fiscales (URSSAF, impôts) peuvent, sur demande, être reportés. Les TPE/PME en difficulté et en état de le prouver pourront voir ces cotisations et impôts supprimés.
  • Des remises d’impôts directs sont possibles sur appréciation de la situation par des agents du service public.
  • Une aide de 1500€ est mise en place pour toutes les PME, TPE et les microentreprises grâce au fond de solidarité.
  • Pour les entreprises qui pourraient en avoir le besoin, et dont l’activité et le chiffre d’affaire seraient fortement réduits à cause du virus, l’Etat et BPI France se mobilisent pour garantir leurs lignes de trésoreries bancaires. Cette mobilisation nationale est à hauteur de 300 milliards d’euros.
  • Les entreprises pourront faire appel à l’Etat et à la Banque de France comme médiateurs pour négocier avec leur banque un rééchelonnement de leurs crédits si elles en avaient le besoin à l’issu du confinement.
  • Les emplois seront maintenus au maximum dans les entreprises, grâce à la mise en place d’un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
  • Un appui supplémentaire pour la médiation des entreprises est mis en place, pour les entreprises ayant un conflit avec des clients ou fournisseurs pendant cette période.
  • Le COVID-19 sera reconnu par l’Etat et les collectivités locales comme un cas de force majeure pour les marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Les factures de gaz, électricité et eau, ainsi que les loyers seront suspendus pour les TPE/PME en difficulté. Attention, cela ne concerne pas les travailleurs indépendants si ceux-ci travaillent à leur domicile : il faut être locataire d’un local commercial ou professionnel.
Bon à savoir

Les délais de paiement et les suspensions de charges, qu’elles soient privées (loyers) ou publiques (cotisations URSAFF) ne sont pas automatiques. Ils seront en effet octroyés aux entreprises pouvant prouver leurs difficultés. Vous pouvez retrouver toutes les démarches à réaliser pour cela sur le site des finances publiques.