Rechercher un article

On vous aide dans votre projet

Coronavirus : les commerces et entreprises qui ont des difficultés à payer leur loyer seraient pris en charge !

Coronavirus : les commerces et entreprises qui ont des difficultés à payer leur loyer seraient pris en charge !

À la suite des mesures de confinement mises en place, un grand nombre de commerces et petites entreprises ont baissé le rideau et cessé toute activité. Certains d’entre eux se trouvent dans une situation financière critique, raison pour laquelle le Ministre de l’Économie a annoncé de nouvelles mesures pour les sauvegarder.

Coronavirus : les commerces et entreprises qui ont des difficultés à payer leur loyer seraient pris en charge !

Sommaire

Coronavirus : de nouvelles aides pour les entreprises en difficulté

Le confinement et la fermeture de nombreux commerces considérés comme « non essentiels » ont entraîné et vont continuer d’entraîner des difficultés parmi les entreprises et les commerces concernés, certaines menaçant même de mettre la clé sous la porte d’ici peu de temps. C’est pour pallier ces difficultés que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé dans le journal de France 2 que de nouvelles mesures vont s’ajouter à celles déjà mises en place actuellement, pour sauvegarder un maximum d’entreprises d’ici la reprise de l’activité. Pour ce faire, le gouvernement va améliorer le fonds de solidarité mis en place pour soutenir les très petites entreprises, et d’autres pistes sont étudiées et devraient être mises en place très bientôt :

  • Les loyers des commerces et restaurants qui ne parviennent plus à les payer, pourraient être pris en charge dans le cadre du fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement menacées.
  • Le plafond d’indemnisation pourrait être augmenté à 5 000 € pour intégrer le montant des loyers.
  • Les commerces en grande difficulté qui ont du mal à faire face et ceux qui sont en redressement judiciaire, pourraient être pris en charge.
  • Les charges fiscales et sociales pourraient être annulées pour les entreprises menacées de faillite, et non simplement reportées comme ce qui avait été annoncé initialement.

Ces mesures vont être présentées la semaine prochaine par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics.

« J’ai parfaitement conscience qu’il peut y avoir un hôtel, un café, un restaurant, un fleuriste qui ne pourra pas rembourser. Si la menace en cas de non-remboursement c’est la disparition de l’entreprise, dans ce cas-là on annulera le report de charges sociales et fiscales. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie

Des aides avaient été mises en place dès le début de la crise

Dès le 19 mars 2020, l’État avait mis en place un fonds de solidarité qui prévoyait une indemnisation plafonnée à 1 500 € pour les petites entreprises ayant subi au moins 50 % de baisse de chiffre d’affaires par rapport à mars et avril 2019. Une aide de 2 000 € avait également été annoncée, attribuée au cas par cas pour les entreprises et commerces menacés de faillite. Parmi les autres mesures qui vont certainement être renforcées dans les jours à venir au vu de la situation de beaucoup de commerces, on relève notamment le report des cotisations sociales et fiscales comme l’URSSAF et les impôts, des remises d’impôts directs, l’échelonnement des crédits, une aide à la médiation des entreprises en conflit avec des clients ou des fournisseurs et la suspension des factures de gaz, d’électricité et d’eau pour les entrepreneurs et commerçants locataires d’un local commercial ou professionnel.

Les commerces « non essentiels » toujours fermés actuellement

Actuellement et depuis la publication de l’arrêté gouvernemental du 15 mars 2020, les commerces considérés comme « non essentiels » sont toujours fermés jusqu’à nouvel ordre. Seuls certains établissements peuvent donc encore ouvrir leurs portes, à savoir les commerces d’alimentation générale, les supermarchés, les banques et assurances, les bureaux de tabac et de presse, et d’autres locaux de réparation spécialisés par exemple. En dehors des établissements expressément cités dans l’arrêté, la fermeture est donc obligatoire, et certains commerces autorisés ont même dû baisser le rideau à leur tour, faute de moyens de protection suffisants, faute d’un nombre suffisant de clients ou encore faute de fournitures et matériels nécessaires pour pouvoir assurer leurs missions. Ces fermetures menacent un grand nombre d’entreprises et de commerces, notamment les TPE-PME, plus vulnérables financièrement.

Bon à savoir

Plusieurs commerçants ont d’ores et déjà demandé la suspension de leurs loyers directement auprès des bailleurs, mais rares sont ceux à l’accorder. Les mesures gouvernementales pourraient mettre fin à ce bras de fer et permettre à des commerces de ne pas mettre la clé sous la porte.

Plus de conseils :