Local commercial : que faire en cas de dégâts des eaux ?

Juliette Cadot 26 mar 2020
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Un dégât des eaux est toujours une véritable épreuve. Alors, quand en plus cela arrive dans votre local commercial, il faut agir vite ! Voici nos conseils pour savoir ce qu’il faut faire dans pareille situation.

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Local commercial : que faire en cas de dégâts des eaux ?
En cas de dégâts des eaux, veillez à prévenir rapidement votre assurance... © edward_indy
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Dégât des eaux dans un local commercial : identifiez la fuite

Lorsque vous êtes face à un dégât des eaux, commencez par identifier la fuite et fermez l’arrivée d’eau ou faites la couper si elle provient d’un autre local. Arrêtez également toutes les alimentations annexes qui pourraient causer des dégâts et des fuites supplémentaires, comme l’électricité, le fioul, le gaz, et vérifiez qu’il n’y a pas des fuites de matières toxiques. Pensez également à vous protéger à l’aide de gants et d'un masque pour ne pas vous exposer à d’éventuelles sources d’infections liées à l’eau stagnante, surtout si vous stockez dans votre local des denrées alimentaires. Ne touchez à rien, prenez des photos des dégâts, ne rangez pas, afin, premièrement, de ne pas vous blesser, mais aussi de laisser en l’état pour faire constater le sinistre par votre assureur.

Locataire ou bailleur : qui prévient l’assurance pour un dégât des eaux ?

Si vous êtes propriétaire occupant, c’est bien évidemment à vous de prévenir votre assureur de la situation. Si vous êtes locataire, comme c’est vous qui occupez les lieux, vous serez bien sûr le premier au courant du sinistre. Pour ce qui est de prévenir l’assureur, cela va dépendre de l’urgence de la situation et de la réactivité de votre bailleur.  Dans tous les cas, vous devrez en premier lieu prévenir votre propriétaire du dégât des eaux dans son local, car c’est à lui de prévenir son assureur. Cependant, en tant que locataire vous avez sûrement contracté une assurance pour occuper le local commercial, ou du moins une assurance responsabilité civile. N’oubliez pas de la prévenir, en particulier si la fuite d’eau vient du local que vous occupez, car votre responsabilité peut être engagée. Enfin, sachez que si vous êtes propriétaire non-occupant, et à moins que vous n’ayez une assurance prévue à cet effet, savoir qui doit payer les réparations dépendra des investigations et conclusions des assureurs : s’il s’agit d’une fuite due à de l’entretien, les travaux seront à charge du locataire, mais s’il s’agit d’un dégât des eaux dû, par exemple, à la vétusté des installations, les réparations seront à votre charge.

Dans un bail commercial, rien n’oblige le locataire à contracter une assurance particulière. C’est cependant vivement recommandé, surtout pour pallier ces imprévus et ne pas se retrouver trop lésé.

Déclarez le dégât des eaux auprès de votre assureur

Une fois que vous vous êtes mis à l’abri et que vous avez coupé l’eau et les autres ressources, vous pouvez commencer à constituer votre dossier de déclaration de sinistre pour votre assureur. Commencez par constater les dégâts, notamment dans vos marchandises. Si vous le pouvez, faites un inventaire complet des pertes, et de ce que cela va vous coûter, en vous basant sur vos factures d’achat de marchandise, et le manque à gagner en fonction de vos prix de revente. Pensez aussi à prendre des photos et vidéos des dégâts pour avoir des preuves tangibles, et à inscrire sur vos murs des marques de hauteur d’eau s’il s’agit d’une inondation. Enfin, rassemblez tous les papiers pouvant vous aider à justifier vos besoins de dédommagements : factures, justificatifs d’entretien, devis de spécialistes pour les futures réparations éventuelles.

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