Comment déchiffrer le DPE d'un bail commercial ?

04 oct 2022
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Le diagnostic de performance énergétique est également obligatoire lors de la location d’un local commercial. Quand le propriétaire doit-il fournir ce type de document ? Comment le lire et le comprendre ? On vous éclaire.

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Lire attentivement le DPE bail commercial de votre local vous permet d'anticiper vos charges énergétiques. ©Fizkes - Shutterstock

Sommaire

Le DPE bail commercial, qu’est-ce que c’est ?

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique bail commercial est un document légal et obligatoire pour toutes les  transactions dans l’immobilier professionnel.

C’est un des diagnostics obligatoires que votre bailleur doit vous fournir au moment de louer votre local commercial et qui vous indique la consommation énergétique présumée du local sur une année, mais également le niveau de gaz à effet de serre qu’il dégage. Il indique aussi de manière exhaustive les équipements de production d’eau chaude, de chauffage, de climatisation et de ventilation sur tout la surface du bien que vous louez et une estimation de la quantité d’énergie renouvelable qui peut être produit par lesdits équipements.

Cette valeur est cependant indicative et basée sur une moyenne.  Selon vos usages, les équipements que vous utiliserez dans le quotidien de votre entreprise, votre facture énergétique pourra être plus haute ou plus basse par rapport à ce qui était écrit dans le DPE.

Même s’il est appelé « DPE bail commercial » dans l’usage, il est aussi obligatoire dans le cadre de la contraction d’un bail professionnel.

Le DPE est valable pendant 10 ans et il est, obligatoirement, réalisé par un professionnel indépendant et impartial.

Comment lire le DPE bail commercial ?

Le DPE bail commercial se lit de la même manière qu’un DPE de bail d’habitation. Pour le déchiffrer, il y a deux éléments à prendre en compte : l’étiquette énergie, qui enseigne sur l’efficacité énergétique du bien et l’étiquette climat, qui renseigne sur les émissions de gaz à effet de serre.

Pour commencer, l’étiquette énergie est composée de 7 lettres, correspondant à une plus ou moins bonne note, allant de A à G. Cette lettre va indiquer combien de kWh d’énergie primaire (électricité, chauffage…) est consommée par an.

La classification se fait de cette manière : les logements A consomment moins de 50 kWh par an ; B de 51 à 90 kWh par an ; C de 91 à 150 kWh par an ; D de 151 à 230 kWh par an ; E de 231 à 330 kWh par an ; F de 331 à 450 kWh par an et les locaux commerciaux ou professionnels classés G sont ceux qui ont une consommation de plus de 450 kWh par an.

Pour ce qui est de l’étiquette climat le fonctionnement est le même, sauf que la lettre témoigne du niveau d’émission de GES, exprimé en équivalent de gaz carbonique par an et m².

  • Les logements classés A émettent moins de kég CO2 / m² par an
  • Les B de 6 à 10 kég CO2/m² par an.
  • Les C de 11 à 20 kég CO2/m² par an.
  • Les D de 21 à 35 kég CO2/m² par an.
  • Les E de 36 à 55 kég CO2/m² par an.
  • Les F de 56 à 80 kég CO2/m² par anL
  • Les locaux commerciaux classés G sont deux dont le niveau d’émission de GES sont supérieurs à 80 kég CO2/m² par an.

Au-delà d’un classement D, le DPE doit être accompagné de recommandations personnalisées pour améliorer les performances du local, qu’il s’agisse de changement du système de chauffage, de travaux d’isolation, etc.

Pourquoi le DPE est-il un document essentiel ?

Le DPE est un document à ne pas ignorer lorsque vous vous mettez à la recherche d’un local commercial ou professionnel, bien au contraire !

Ce diagnostic vous permet d’anticiper vos charges locatives : en tant qu’occupant du local, toutes les dépenses énergétiques vous incombent.

De ce fait, si vous utilisez beaucoup d’outils, de machines ou d’engins et que ceux-ci sont indispensables pour le bon fonctionnement de votre entreprise, alors peut-être est-ce plus judicieux de rechercher un local neuf ou récemment rénové. Ceux-ci seront sûrement plus cher en termes de loyer, mais il est très probable que vous vous y retrouviez rapidement d’un point de vue budgétaire, notamment en faisant des économies d'énergie.

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