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Comment ouvrir un cabinet médical à domicile ?

Comment ouvrir un cabinet médical à domicile ?

De plus en plus de professionnels de santé ouvrent leur cabinet de consultation directement chez eux. Mais comment cela doit-il se faire ? Quelles sont les démarches et les réglementations en vigueur pour ce type de projet ?

Comment ouvrir un cabinet médical à domicile ?

Sommaire

Pour ouvrir un cabinet médical à domicile, il faut une autorisation

Bien sûr, le fait d’ouvrir un cabinet médical à son domicile peut demander plusieurs démarches en amont, notamment parce que vous allez recevoir du public chez vous (sinon, il vous sera difficile d’exercer votre profession !).

De ce fait, si vous habitez dans une ville de plus de 200 000 habitants, vous devrez en premier lieu obtenir une autorisation préalable de la mairie pour exercer chez vous, et donc classer votre domicile comme ERP (Etablissement Recevant du Public). Si ce n’est pas votre cas, alors vous n’aurez pas besoin de faire cette demande.

Dans le cas où vous êtes locataire de votre logement, vous devrez demander l’autorisation à votre bailleur de changer l’usage de votre maison/appartement, afin de passer d’un usage d’habitation à un usage mixte (habitation et professionnel).

Si vous êtes propriétaire mais que vous habitez dans un immeuble — et que vous êtes donc soumis au régime de la copropriété, vous devrez vérifier en amont que le règlement de celle-ci n’interdit pas l’usage professionnel des logements. Dans le cas où aucune clause n’interdit cela dans le règlement de copropriété, vous devrez tout de même demander l’autorisation d’installer votre cabinet dans votre domicile aux autres propriétaires de l’immeuble à la prochaine assemblée générale afin d'éviter toute situation conflictuelle.

Bon à savoir

Changer l’usage d’un logement d’habitation à un usage mixte est plus facile qu’il n’y paraît. Si votre propriétaire est d’accord, il vous fera signer un avenant à votre bail initial, vous n’aurez pas besoin de le réécrire entièrement.

Des normes de sécurité et d’accessibilité à respecter

Maintenant que votre logement est considéré également comme ERP (établissement recevant du public), vous devez respecter les normes de sécurité et d'accessibilité suivantes :

  • Vos installations électriques doivent respecter les dernières normes en vigueur.
  • Vous devez disposer de systèmes d’alarmes adéquats (notamment des détecteurs de fumée).
  • Vous devez disposer d'un extincteur.
  • Votre cabinet doit être accessible aux personnes à mobilité réduite : une place de parking spéciale doit être disponible non loin, vous devez disposer de rampes d’accès ou d’ascenseurs ou les installer si nécessaire, et adapter également vos sanitaires.
  • Vos portes doivent faire une largeur de 90 cm minimum. Cette mesure est portée à 80 cm si votre cabinet fait 30 m² ou moins.
  • Vous devez afficher à la vue de tous (par exemple, dans votre salle d’attente) les consignes à mettre en place en cas d’urgence et les numéros à contacter en cas de besoin (pompiers, SAMU, police…).
Bon à savoir

Si votre cabinet ne respecte pas ces normes, vous vous exposez à des sanctions et amendes en cas de contrôle.

Quel espace et matériel prévoir pour ouvrir un cabinet médical chez soi ?

Pour que vos patients soient aussi bien reçus que possible dans votre cabinet médical, mais également pour que vous puissiez exercer votre profession aisément, vous devez préparer la mise en place de plusieurs installations. Tout d’abord, vous devez prévoir au moins deux pièces : une salle d’attente et une salle de consultation. C’est indispensable pour faire patienter vos patients tout en respectant l’intimité de la personne qui vous consulte à l’instant T.

Prévoyez également un endroit pour que la personne puisse se changer. Si y dédier une pièce est impossible, installez un « coin » avec une chaise, un porte-manteau et un paravent.

Aussi, pensez pratique : meublez votre cabinet à domicile avec des objets et meubles faciles à nettoyer et à stériliser au quotidien. Prévoyez des meubles à tiroir hermétiques, voire cadenassés, pour vos ustensiles stériles et les médicaments.

Enfin, pensez également à installer votre cabinet dans un endroit isolé de votre domicile : il serait compliqué pour votre tranquillité et celle de vos patients que le reste de votre famille ait besoin de traverser votre bureau ou votre salle d’attente pour vaquer à leurs occupations.

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