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Comment faire pour louer un local pour une association ?

Comment faire pour louer un local pour une association ?

Une association peut avoir besoin de locaux spécifiques pour mener à bien ses activités et y réunir ses membres. Mais comment faut-il s’y prendre pour trouver un local spécifique à ce type de structure ?

Comment faire pour louer un local pour une association ?

Sommaire

Pour louer un local pour une association, plusieurs baux possibles

Il y a plusieurs règles à respecter pour pourvoir louer un local spécialement pour une association. Il faut tout d’abord savoir que pour réaliser une location sous le nom de l’association, il est obligatoire que celle-ci soit préalablement déclarée sous la réglementation de la loi association 1901. Si ça n’est pas le cas de la vôtre, vous pouvez louer un local à votre nom propre (ou celui d'un autre membre) et le mettre à disposition de votre coopérative. S’il n’existe pas de bail associatif, sachez que vous pouvez louer votre association sous différents baux :

  • Contractez un bail commercial, si votre coopérative exploite dans le local un fonds de commerce ou artisanal (et de ce fait qu’elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés), ou bien que vous y dispenserez un enseignement.
  • Un bail professionnel s’impose si votre association exerce des activités à titres onéreux.
  • Signez un bail rural si votre coopérative nécessite d’investir des locaux à usage agricole.
Bon à savoir

Quel que soit votre cas de figure, vous êtes, en tant que locataire, dans l'obligation de respecter les clauses du bail : durée d’occupation des lieux, paiement du loyer au montant fixé et à date fixe, respect du bâtiment et de son usage…

Est-ce possible de louer un local communal pour une association ?

Oui, c’est une possibilité, mais sous réserve d’acceptation de votre dossier. Vous pouvez faire une demande auprès de la mairie de votre commune (ou de celle dans laquelle votre association a été enregistrée) pour pouvoir avoir à disposition de votre association un bâtiment ou une salle publique. Il existe plusieurs lieux communaux qui peuvent être mis à disposition pour usage associatif, que ce soit pour un court ou long terme, de façon pleine ou en « colocation » (c’est-à-dire que vous partageriez les locaux avec une autre association par exemple).

Pour ce faire, vous devrez constituer un dossier de demande à votre mairie afin de leur présenter votre structure, la nature des activités de votre association et son but. Le maire ou le conseil municipal chargé de ces dossiers choisira ensuite ou non de vous accorder la jouissance de ce local, dans quelles mesures, et pour quel montant mensuel. C’est en effet la commune qui fixera librement le montant de votre loyer.

Bon à savoir

Si votre association est à but non lucratif, il vous est possible d’occuper un local communal gratuitement, en particulier si votre coopérative exerce des activités d’intérêt général. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Pensez aussi au local privé pour votre association

Si vous n’avez pas créé d’association à but non lucratif ou reconnue comme d’intérêt général, vous pouvez louer un local privé. Des bureaux, un local commercial ou professionnel, un local agricole.

Dans ce cas, votre démarche sera comme pour celle d’un professionnel en quête du bâtiment adapté aux besoins de son entreprise. Soyez simplement transparent avec votre futur bailleur, et présenter lui la nature de votre association : le bail commercial pourra en effet vous êtes refusé au profit d’un bail professionnel si votre structure n’est pas enregistrée au RCS ou que vous n’y enseignez pas de cours, quels qu'ils soient.

Sachez enfin que vous pouvez également demander un prêt de local privé à un particulier, une autre association ou une entreprise pour y exercer les activités de votre coopérative. Par définition, le prêt est gratuit, mais une contrepartie peut vous être demandée par le prêteur (payer l’assurance ou d'éventuels travaux de rénovation, par exemple).

Bon à savoir

Pour trouver le local privé idéal pour votre association, n’hésitez pas à consulter nos annonces de bureaux et locaux professionnels et commerciaux, dans notre rubrique « Louer ».

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