Eclairage, superficie... Quelles sont les normes à respecter pour aménager des bureaux ?

Blandine Rochelle 27 fév 2018
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Il n’est pas toujours évident d’avoir une idée précise de la conformité des bureaux, au regard de la loi et des différentes normes. Prenez connaissance des aménagements qui doivent être impérativement effectués, pour le bien-être et l’efficacité des salariés.

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Eclairage, superficie... Quelles sont les normes à respecter pour aménager des bureaux ?
La loi dispose que les bureaux doivent posséder une bonne ventilation. © fotoinfot
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Respectez les normes d’éclairage en aménageant les bureaux

L’éclairage des bureaux répond à certaines normes, et cela reste un paramètre à ne pas négliger, car un éclairage optimal favorise le bien-être et la concentration. L’article R.4223-3 du Code du travail dispose que « les locaux de travail doivent autant que possible disposer d'une lumière naturelle suffisante. » L'unité de mesure de l’éclairage, le lux, est mesurée de façon différente selon les espaces et les activités. Le minimum imposé est de 120 lux pour les locaux de travail, les vestiaires et les sanitaires, de 40 lux pour les couloirs, et de 60 lux pour les entrepôts et les escaliers. De plus, la norme NF X 35-103 fixe le minimum selon les secteurs d’activité :

  • 125 lux pour les activités intermittentes ou les tâches simples.
  • 500 lux pour l’écriture, le traitement des données et le travail sur écran.
  • 750 lux pour les activités de dessin industriel.
  • 800 lux pour les tâches difficiles et les laboratoires.

Références jurdiques

L’article R. 4227-14 du Code du travail dispose qu’il est obligatoire de disposer d’un éclairage de sécurité assurant l’évacuation des personnes en cas de défaillance de l'éclairage habituel.

Protéger les bureaux contre les incendies

La loi prévoit des mesures de protection des salariés et des locaux en cas d’incendie, et cela se manifeste par le respect de plusieurs procédures lors de l’aménagement des bureaux :

  • Il est obligatoire d’installer un dispositif de désenfumage mécanique ou naturel dans les locaux dont la surface au sol est supérieure à 300 m² et dans les sous-sols de plus de 120 m².
  • Un plan d’évacuation en cas d’incendie doit être mis en place dans les entreprises. Si celle-ci compte moins de 20 salariés, il est obligatoire d’installer des extincteurs et une issue de secours d’au moins 90 cm de large. Au-delà de 20 salariés, il faut installer des issues de secours supplémentaires ainsi que des moyens d’évacuations supplémentaires comme des terrasses ou des échelles.
  • Un système d’alarme doit être installé, et les consignes de sécurité doivent être affichées.

Enfin, la loi impose la programmation d’un contrôle périodique des installations tous les 6 mois, ainsi que des exercices d’évacuation du personnel à intervalle régulier.

Conseil Agorabiz

Pensez à vérifier que les couloirs ne soient jamais encombrés, ils ne doivent pas présenter d’obstacles car ils doivent permettre de laisser passer les salariés lors d’une éventuelle évacuation.

La superficie des espaces est réglementée dans les bureaux

Si la loi n’impose pas d’obligations spécifiques en termes de superficie des locaux, la norme AFNOR NF X 35-102, quant à elle, fixe quelques recommandations :

  • Un espace de travail occupé par une seule personne doit présenter une surface minimum de 10 m².
  • Un espace de travail occupé par 2 personnes doit présenter une surface minimum de 22 m².
  • Si l’activité des salariés est basée sur des communications verbales, il faut alors respecter un minimum de 15 m² par personne.

Concernant les bureaux en tant que support de travail, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) indique que la taille idéale d’un plan de travail est de 120 cm de long, 80 cm de profondeur et 72 cm de haut. De même, pour que les salariés puissent étendre les jambes, ils doivent bénéficier d’un espace d’au moins 75,5 cm. Enfin, pour faciliter la circulation, la taille des couloirs doit être aménagée en fonction du nombre de personnes qui l’emprunte, à savoir 90 cm pour une personne, 140 cm pour deux personnes. 

Bon à savoir

Selon les articles R 4214-26 et R 4214-28, si l’entreprise compte entre 20 et 200 salariés, un niveau doit être consacré au personnel handicapé. Si l’entreprise compte plus de 200 salariés, tous les locaux principaux doivent être accessibles aux personnes handicapées.

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