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Auto-entrepreneurs : quelles sont les formalités obligatoires pour mener à bien votre activité ?
Être son propre patron, ça a du bon. Mais pour faire évoluer son activité professionnelle dans de bonnes conditions, mieux vaut être rodé question formalités administratives. Déclarations d’activité, ouverture de compte bancaire etc… SeLoger bureaux & commerces vous éclaire sur les démarches à effectuer.
Pour être auto-entrepreneur, vous devez ouvrir plusieurs comptes
Parmi les nombreuses démarches à effectuer avant de démarrer votre activité, il y a notamment l’ouverture de comptes officiels :
- Un compte bancaire dédié à votre entreprise : chaque auto-entrepreneur, dont le chiffre d’affaires annuel devrait excéder 10 000 €, doit obligatoirement avoir un compte bancaire dédié aux rentrées et aux sorties d’argent de sa petite entreprise ! Une fois votre SIRET obtenu, il sera donc indispensable d’ouvrir un compte bancaire indépendant de votre compte personnel, mais pas de panique, un simple compte suffit, vous n’avez pas besoin de miser sur un compte professionnel…
- Un compte URSSAF : afin de déclarer votre chiffre d’affaires à l’Etat, vous devrez créer votre propre compte URSSAF. Vous pourrez ainsi télécharger les différentes attestations nécessaires à toutes vos déclarations comme le chiffre d'affaires, les déclarations fiscales ainsi que les déclarations des cotisations pour la formation professionnelle. Attention, pour votre première déclaration de chiffre d’affaires, comptez un délai de carence (3 mois après le début de votre activité si vous choisissez la déclaration mensuelle, et 6 mois après si vous choisissez la déclaration trimestrielle).
- Un compte pour les impôts : déclarer votre chiffres d’affaires c’est une chose, mais régler la cotisation foncière des entreprises et faire vos déclarations de TVA, c’en est une autre ! Pour se faire, vous devrez ouvrir un compte sur le site des impôts le plus tôt possible car même si vous serez exonéré de la cotisation foncière des entreprises la première année, vous ne recevrez pas d’avis de CFE papier pour les années suivantes ! Restez donc vigilant.
- Un compte sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants : si votre activité d’auto-entrepreneur concerne des prestations de services (commerciales, artisanales ou que vous exercez une profession libérale non reglementée), vous devrez alors ouvrir un compte sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants. Pour cette filiation, attendez simplement la notification de la Sécurité Sociale des Indépendants, qui devrait arriver après votre déclaration de début d’activité.
Pour être sûr de ne rien oublier, n’hésitez pas à vous tourner vers des associations ou des structures telles que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou la Chambre de commerce et d’Industrie (CCI), pour vous guider dans les différentes étapes.
Vous devez effectuer plusieurs déclarations...
Outre l’ouverture de ces différents comptes, vous devrez également effectuer quelques déclarations pour votre activité d’auto-entrepreneur :
- La Cotisation Foncière des Entreprises : avant le 31 décembre de l’année de lancement de votre activité, vous devrez effectuer une déclaration initiale de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) afin d’être exonéré de taxe locale. Ce n’est que la seconde année de votre activité que vous devrez régler la CFE tous les ans, avant le 15 décembre.
- Les impôts sur le revenu : en plus de la déclaration classique de vos revenus évoquée plus haut, chaque auto-entrepreneur doit remplir la déclaration 2042 C PRO concernant les revenus des professions non salariées. Il faut y inscrire le montant de votre chiffre d'affaires (CA) ou de vos recettes brutes annuelles. Ce montant sera ensuite réduit automatiquement au moment du calcul de votre impôt d'un montant forfaitaire (cela varie selon l’activité exercée).
- La TVA : la déclaration de TVA ne s’effectue que pour certains auto-entrepreneurs. En effet, si vous optez pour un régime réel d'imposition à la TVA ou que vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA, vous serez redevable de la TVA.
Il existe un certains nombre d'aides pour devenir auto-entrepreneur. Vous pouvez notamment compter sur les aides la création d’entreprise, les aides de la Chambre de métiers et de l’artisanat, des Chambres de commerce et d’industrie ou de l’ADIE.
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